Dans le cadre de la Loi Climat & Résilience du 24 août 2021, la Communauté d’Agglomération Provence Verte s’est engagée dans une démarche d’inventaire de ses Zones d’Activités Economiques (ZAE).
Vous êtes propriétaire ou locataire d’un terrain et/ou d’un local au sein d’uneZAE ? Vos renseignements comptent ! Ils permettront d’établir un état réel de la situation foncière et immobilière dans les ZAE, de faciliter leur requalification, et d’identifier le foncier disponible pour pouvoir répondre aux besoins d’implantation des entreprises.
Une phase de consultation des propriétaires et occupants est organisée pendant une période de 30 jours, soit du 1er juillet au 31 juillet 2023.L’ensemble des informations communiquées sont soumises au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).NB :
Important :
- Si vous êtes propriétaire/locataire de plusieurs terrains non bâtis, vous devez répondre à 1 formulaire par terrain
- Si vous êtes propriétaire/locataire de plusieurs terrains bâtis, vous devez répondre à 1 formulaire par local.