Le service de Police Rurale est composé de 3 gardes champêtres. Titulaires d’un concours de la Fonction Publique Territoriale, ils sont nommés par arrêté du Maire, puis agréés par le Procureur de la République, assermentés et commissionnés.

Ils rendent compte au Maire, 1er magistrat de la commune, disposant du pouvoir de police judiciaire.

Les missions

Chargés de la police des campagnes et de la police municipale, les gardes champêtres ont pour mission première la sécurité du domaine publique et de veiller à la sécurité des habitants.

Conformément au Code de Procédure Pénale, ils recherchent et constatent les délits et contraventions qui portent atteinte aux propriétés situées dans la commune. Ils se chargent ainsi de la surveillance de la ville par de nombreuses patrouilles à pied et en véhicule, et sont à l’écoute des concitoyens. Ils traitent également de nombreux autres dossiers tels que  :

• Réglementation des arrêtés de circulation
• Procès-verbal, contraventions au code de la route
• Arrêtés de police du maire, au code de l’environnement en ce qui concerne la protection de la faune et de la flore, la pêche, la chasse, la publicité…
• Dépôts de main courante
• Gestion des manifestations sportives ou culturelles
• Enquêtes administratives, demandes de renseignements administratifs
• Objets trouvés
• Contrôle d’urbanisme, dégradations des biens communaux
• Déclaration et divagation des chiens
• Sorties des écoles
• Lutte contre les nuisances sonores…

Le Procès Verbal Electronique

La Police Rurale est désormais équipée du Procès Verbal Électronique (PVe).

Tout savoir sur le PVe: PVe : Comment ca marche

Pré-plainte en ligne

Ce service vous permet d’effectuer une déclaration pour des faits d’atteinte aux biens (vols, dégradations, escroqueries…) dont vous êtes victime et pour lesquels vous ne connaissez pas l’identité de l’auteur. Cette démarche vise essentiellement à vous faire gagner du temps lors de votre présentation à l’unité ou service choisi.

Divagation des animaux et Fourrière

Les chiens doivent être tenus en laisse dans les lieux publics ou considérés comme tels. Est considéré comme en état de divagation tout chien qui, en dehors d’une action de chasse ou de la garde ou de la protection du troupeau,

  • n’est plus sous la surveillance effective de son maître
  • se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel
  • est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d’une distance dépassant cent mètres.

Les chats vivants en totale liberté peuvent chaque année avoir entre 2 et 3 portées de chatons. La capture est indispensable afin d’éviter un nombre trop important et empêcher une augmentation des nuisances sonores ou olfactives. Selon l’article 120 du Règlement Sanitaire Départemental, le dépôt ou le jet de nourriture en tous lieux publics afin d’attirer les animaux errants est interdit.

Est considéré comme en état de divagation tout chat non identifié trouvé à plus de deux cents mètres des habitations ou tout chat trouvé à plus de mille mètres du domicile de son maître et qui n’est pas sous la surveillance immédiate de celui-ci, ainsi que tout chat dont le propriétaire n’est pas connu et qui est saisi sur la voie publique ou sur la propriété d’autrui.

Les animaux retrouvés en divagation feront donc l’objet d’une mise en fourrière et le propriétaire sera verbalisé. (Article L211-23 du Code Rural et de la Pêche Maritime).

La Police Rurale est équipé d’un lecteur spécial. Depuis le 1er janvier 2012, les chiens et les chats doivent être obligatoirement porteur d’une puce électronique afin d’identifier rapidement le propriétaire, de signaler la disparition ou de localiser votre animal de compagnie.

Coordonnées de la fourrière :

Centre animalier de Trets
1500 route de Pourrières
13530 TRETS
Tél : 04 42 50 12 76

[Plus d’informations]

Si un animal sauvage est retrouvé blessé ou mort, de façon naturelle ou provoquée, contactez la Police Rurale.

Publicité Sauvage

Le Code de l’environnement, pose des interdictions de manière « générales et absolues » de publicité sur certains espaces et dans leur périmètre de protection, notamment  (Article L581-4 et R581-22 du CE)

  • sur les monuments historiques
  • les sites classés
  • les parcs nationaux
  • les réserves naturelles et les arbres ( que ce soit sur le domaine public ou privé et en agglomération ou hors agglomération )
  • hors agglomération : interdiction absolue sauf dans le cas des zones de publicité autorisée, à proximité immédiate d’établissements commerciaux, industriels et de centres artisanaux.

Le Code de la route interdit d’apposer des placards, papillons, affiches ou marquages sur les signaux réglementaires et leurs supports ainsi que sur tous autres équipements intéressant la circulation routière. Cette interdiction s’applique également sur les plantations, les trottoirs, les chaussées et d’une manière générale sur tous les ouvrages situés dans les emprises du domaine routier ou surplombant celui-ci (Article R.418-3 du CR).

Le Comité Communal des Feux de Forêts

Définition

Les Comités Communaux Feux de Forêts (C.C.F.F.) se définissent par le rassemblement, sous l’autorité du Maire, de bénévoles volontaires d’une Commune, collaborant à la protection de la forêt et de leur environnement.

Création

Les C.C.F.F. sont créés par arrêté du maire, après délibération du Conseil Municipal, dans les communes disposant des personnes et des matériels nécessaires.

Effectifs

Les C.C.F.F. se composent de membres volontaires, en nombre suffisant pour assurer leurs missions.

La structure comprend 30 membres, organisée somme suit : Président (le maire de la commune), Responsable, Chefs d’équipe, Equipiers.

Recrutement

Les membres des C.C.F.F. sont recrutés par engagement volontaire, constaté par écrit entre le Maire et les intéressés. L’engagement implique le respect de toutes les obligations résultant du présent texte, ainsi que du règlement intérieur du C.C.F.F.

Indemnités : Les membres des C.C.F.F. sont bénévoles. Ils ne peuvent pas, à ce titre, prétendre à une rémunération.

Les Missions des C.C.F.F.

  • Sensibiliser le public au travers des campagnes d’information par la distribution de dépliants auprès des touristes, promeneurs. Les C.C.F.F participent également à la sensibilisation auprès des scolaires, activités péri-scolaires et animations jeunesse.
  • Surveiller les massifs et alerter par des missions de patrouilles sur les routes de la commune et chemins forestiers, de guets en Vigie, de diffusion de l’alerte par transmission radio au vigie S.P Real 3.
  • Intervenir et assister les secours en intervenant sur les feux naissants et par le guidage et l’assistance aux pompiers, et au travers d’une assistance logistique.  
  • Apporter son concours en matière de DFCI sur la prévention des incendies par des actions de débroussaillement, d’entretien du terrain, de reboisement des zones sinistrées.

C.C.F.F Pourrières – Avenue des Bastides – 09 61 21 83 28.